法國《人權宣言》以及相關領域的閱讀文獻

最新 06-08

1789年8月26日，法國制憲議會通過《人權和公民權利宣言》（即《人權宣言》）。

1789年7月9日，根據穆尼埃的建議，法國制憲議會著手起草和討論《人權宣言》，8月26日通過，成為1791年、1793年和1795年法國憲法的序言。

《人權宣言》是在法國大革命時期頒布的綱領性文件。

德國學者耶利內克（Georg Jellinek）認為人權宣言以美國的各州憲法的權利法案為藍本，甚至「基本上是抄襲北美各州權利法案而來的」，法國學者布特米（Emile Boutmy）則認為人權宣言是法國的文本，是法國原創的，與北美的權利法案都源於歐陸的「18世紀精神」。

《人權宣言》的前言，可以看作是天賦人權論之集大成的一篇總結，其中不僅吸取了美國獨立宣言與憲法的精神，而且還包括了孟德斯鳩、洛克、伏爾泰、盧梭、百科全書派和重農學派各家的啟蒙思想。它宣稱國家或社會乃是「自由與平等」的各個個人的結合。

宣言共有17條，基本原則是「人人生而自由，權利平等」。它的主要內容包括：人類生來是而且始終是自由平等的；自由、財產、安全和反抗壓迫都是不可動搖的人權；法律是公共意志的表現，在法律面前人人平等；財產是神聖不可侵犯的權利等。宣言揭示了天賦人權、自由、平等的原則，體現了摧毀君主專制的要求，否定了封建等級制度，具有進步的歷史意義。

中文版

宣言存在若干中文譯本，這些譯本在中文表述上存在細微差別。較為貼近原意甚至較為權威的中譯本是譯者王建學的譯本。該譯本參考了現有各中譯本、根據法文原文並參酌制憲國民議會的審議紀錄譯成，從基本概念、條文表述和名稱均經認真考究，宗旨乃是儘可能符合原意。

王建學的譯本內容如下：

1789年人權和公民權宣言

（1789年8月26日制憲國民會議頒布）

序言

組成國民會議的法蘭西人民的代表們，相信對於人權的無知、忽視與輕蔑乃是公共災禍與政府腐化的唯一原因，乃決定在一個莊嚴的宣言里，呈現人類自然的、不可讓渡的與神聖的權利，以便這個永遠呈現於社會所有成員之前的宣言，能不斷地向他們提醒他們的權利與義務；以便立法權與行政權的行動，因能隨時與所有政治制度的目標兩相比較，從而更受尊重；以便公民們今後根據簡單而無可爭辯的原則所提出的各種要求，總能導向憲法的維護和導向全體的幸福。

因此，國民會議在上帝面前及其庇護之下，承認並且宣布如下的人權和公民權。

正文

第一條人生來就是而且始終是自由的，在權利方面一律平等。社會差別只能建立在公益基礎之上。

第二條一切政治結合均旨在維護人類自然的和不受時效約束的權利。這些權利是自由、財產、安全與反抗壓迫。

第三條整個主權的本原根本上乃存在於國民（La Nation）。任何團體或任何個人皆不得行使國民所未明白授予的權力。

第四條自由是指能從事一切無害於他人的行為；因此，每一個人行使其自然權利，只以保證社會上其他成員能享有相同的權利為限制。此等限制只能以法律決定之。

第五條法律僅有權禁止有害於社會的行為。凡未經法律禁止的行為即不得受到妨礙，而且任何人都不得被強制去從事法律所未要求的行為。

第六條法律是公意（la volonté générale）的表達。每一個公民皆有權親自或由其代表去參與法律的制訂。法律對於所有的人，無論是施行保護或是懲罰都是一樣的。在法律的眼裡一律平等的所有公民皆能按照他們的能力平等地擔任一切公共官職、職位與職務，除他們的德行和才能以外不受任何其他差別。

第七條除非在法律所確定情況下並按照法律所規定的程序，任何人均不受控告、逮捕與拘留。凡請求發布、傳送、執行或使人執行任何專斷的命令者，皆應受到懲罰；但任何根據法律而被傳喚或逮捕的公民則應當立即服從，抗拒即屬犯罪。

第八條法律只應設立確實必要和明顯必要的刑罰，而且除非根據在犯法前已經通過並且公布的法律而合法地受到科處，任何人均不應遭受刑罰。

第九條所有人直到被宣告有罪之前，均應被推定為無罪，而即使判定逮捕系屬必要者，一切為羈押人犯身體而不必要的嚴酷手段，都應當受到法律的嚴厲制裁。

第十條任何人不應為其意見甚至其宗教觀點而遭到干涉，只要它們的表達沒有擾亂法律所建立的公共秩序。

第十一條自由交流思想與意見乃是人類最為寶貴的權利之一。因此，每一個公民都可以自由地言論、著作與出版，但應在法律規定的情況下對此項自由的濫用承擔責任。

第十二條人權和公民權的保障需要公共的武裝力量。這一力量因此是為了全體的福祉而不是為了此種力量的受任人的個人利益而設立的。

第十三條為了公共武裝力量的維持和行政的開支，公共賦稅是不可或缺的。賦稅應在全體公民之間按其能力平等地分攤。

第十四條所有公民都有權親身或由其代表決定公共賦稅的必要性，自由地加以批准，知悉其用途，並決定稅率、稅基、徵收方式和期限。

第十五條社會有權要求一切公務人員報告其行政工作。

第十六條一切社會，凡權利無保障或分權未確立，均無絲毫憲法之可言。

第十七條財產是不可侵犯與神聖的權利，除非合法認定的公共需要對它明白地提出要求，同時基於公正和預先補償的條件，任何人的財產皆不可受到剝奪。

法文版

Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789

Les Représentants du Peuple Fran?ais, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l ignorance, l oubli ou le mépris des droits de l Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l Assemblée Nationale reconna?t et déclare, en présence et sous les auspices de l Etre suprême, les droits suivants de l Homme et du Citoyen.

Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l utilité commune.

Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la s?reté, et la résistance à l oppression.

Art. 3. -

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d autorité qui n en émane expressément.

Art. 4. -

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu elle n ordonne pas.

Art. 6. -

La Loi est l expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu elle protège, soit qu elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. -

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu en vertu d une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu à ce qu il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. -

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public établi par la Loi.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. -

La garantie des droits de l Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l avantage de tous, et non pour l utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. -

Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. -

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d en suivre l emploi, et d en déterminer la quotité, l assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. -

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n a point de Constitution.

Art. 17. -

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l exige évidemment, et sous la condition d une juste et préalable indemnité.

英文版

Declaration of the Rights of Man and of the Citizen（1789）

The representatives of the French people， organized as a National Assembly， believing that the ignorance， neglect， or contempt of the rights of man are the sole cause of public calamities and of the corruption of governments， have determined to set forth in a solemn declaration the natural， unalienable， and sacred rights of man， in order that this declaration， being constantly before all the members of the Social body， shall remind them continually of their rights and duties； in order that the acts of the legislative power， as well as those of the executive power， may be compared at any moment with the objects and purposes of all political institutions and may thus be more respected， and， lastly， in order that the grievances of the citizens， based hereafter upon simple and incontestable principles， shall tend to the maintenance of the constitution and redound to the happiness of all.

Therefore the National Assembly recognizes and proclaims， in the presence and under the auspices of the Supreme Being， the following rights of man and of the citizen：

Articles：

1. Men are born and remain free and equal in rights. Social distinctions may be founded only upon the general good.

2. The aim of all political association is the preservation of the natural and imprescriptible rights of man. These rights are liberty， property， security， and resistance to oppression.

3. The principle of all sovereignty resides essentially in the nation. No body nor individual may exercise any authority which does not proceed directly from the nation.

4. Liberty consists in the freedom to do everything which injures no one else； hence the exercise of the natural rights of each man has no limits except those which assure to the other members of the society the enjoyment of the same rights. These limits can only be determined by law.

5. Law can only prohibit such actions as are hurtful to society. Nothing may be prevented which is not forbidden by law， and no one may be forced to do anything not provided for by law.

6. Law is the expression of the general will. Every citizen has a right to participate personally， or through his representative， in its foundation. It must be the same for all， whether it protects or punishes. All citizens， being equal in the eyes of the law， are equally eligible to all dignities and to all public positions and occupations， according to their abilities， and without distinction except that of their virtues and talents.

7. No person shall be accused， arrested， or imprisoned except in the cases and according to the forms prescribed by law. Any one soliciting， transmitting， executing， or causing to be executed， any arbitrary order， shall be punished. But any citizen summoned or arrested in virtue of the law shall submit without delay， as resistance constitutes an offense.

8. The law shall provide for such punishments only as are strictly and obviously necessary， and no one shall suffer punishment except it be legally inflicted in virtue of a law passed and promulgated before the commission of the offense.

9. As all persons are held innocent until they shall have been declared guilty， if arrest shall be deemed indispensable， all harshness not essential to the securing of the prisoners person shall be severely repressed by law.

10. No one shall be disquieted on account of his opinions， including his religious views， provided their manifestation does not disturb the public order established by law.

11. The free communication of ideas and opinions is one of the most precious of the rights of man. Every citizen may， accordingly， speak， write， and print with freedom， but shall be responsible for such abuses of this freedom as shall be defined by law.

12. The security of the rights of man and of the citizen requires public military forces. These forces are， therefore， established for the good of all and not for the personal advantage of those to whom they shall be intrusted.

13. A common contribution is essential for the maintenance of the public forces and for the cost of administration. This should be equitably distributed among all the citizens in proportion to their means.

14. All the citizens have a right to decide， either personally or by their representatives， as to the necessity of the public contribution； to grant this freely； to know to what uses it is put； and to fix the proportion， the mode of assessment and of collection and the duration of the taxes.

15. Society has the right to require of every public agent an account of his administration.

16. A society in which the observance of the law is not assured， nor the separation of powers defined， has no constitution at all.

17. Since property is an inviolable and sacred right， no one shall be deprived thereof except where public necessity， legally determined， shall clearly demand it， and then only on condition that the owner shall have been previously and equitably indemnified.